Certains métiers sont uniquement accessibles aux personnes ayant un passé pénal irréprochable. Dans ce cas, l’employeur peut demander un extrait de casier judiciaire avant d’envisager d’embaucher un candidat. Ce document est aussi exigé dans les activités requérant une autorisation d’exercice ou régies par un ordre professionnel. Il est, en revanche, facultatif dans les autres cas. Tout abus peut donc être contesté.
Pourquoi un employeur peut-il demander un extrait de casier judiciaire ?
Il est généralement plus simple d’accéder à un métier avec un casier judiciaire vierge. En effet, les employeurs ne risquent pas de refuser de vous embaucher pour une éventuelle mention dans le bulletin numéro 3. Et vous n’aurez pas à vérifier, si votre interlocuteur est en droit de réclamer ce document. Si c’est le cas, vous pouvez solliciter Service Casier Judiciaire pour demander un extrait numéro 3 en ligne.
Le représentant des forces de l’ordre permet de comprendre facilement l’intérêt du casier pour un employeur. Cet individu est effectivement censé faire respecter la loi. Il est alors compliqué de confier cette mission à une personne ayant un passé pénal chargé. En toute logique, vous pouvez seulement exercer ce métier avec un casier judiciaire vierge. Ce raisonnement s’applique aussi aux activités liées à la sécurité, à la justice ou encore au système carcéral.
De manière plus générale, l’employeur peut demander un extrait de casier judiciaire pour éviter toute menace pour son activité et ses interlocuteurs (salariés, partenaires, clients…). Il est, par exemple, inconcevable d’embaucher dans une pharmacie un individu déjà inculpé pour détention ou trafic de stupéfiants. De même, une banque ne peut pas se fier à un candidat déjà condamné pour vol, détournement de fonds, délit d’initié…
Les employeurs sont aussi particulièrement stricts dans les activités impliquant des personnes fragiles et influençables (enfants, séniors, patients atteints de handicap mental…). Dans ce contexte, ils considèrent comme rédhibitoire toute mention dans le casier judiciaire. Les menaces peuvent d’ailleurs prendre une grande diversité de formes face à ces populations (violence, abus sexuels, captation d’héritage…). Ainsi, l’employeur s’efforce de limiter les risques en exigeant un casier vierge.
Quels sont les métiers qui nécessitent un casier judiciaire vierge ?
La France recense actuellement près de 400 professions nécessitant un historique pénal exemplaire. Autrement dit, vous pouvez uniquement exercer ce type de métier avec un casier judiciaire vierge. Vous devrez donc associer systématiquement un bulletin numéro 3 à votre dossier de candidature pour ces postes. Cette règle vaut entre autres pour :
- Les métiers de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière : greffier, urbaniste, attaché territorial, adjoint administratif, bibliothécaire, etc. ;
- Les postes dans les collectivités territoriales (mairie, conseil départemental et région) ;
- Les activités liées à la sécurité publique : police, gendarme, armée, douanes, etc. ;
- Les professions avec d’importants enjeux financiers : agent de la Banque de France, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc. ;
- Les métiers du secteur santé : médecin, pharmacien, dentiste, aide-soignant, infirmière, secouriste, ambulancier, technicien de laboratoires médicaux, etc. ;
- Les activités régies par un ordre professionnel : architecte, avocat, notaire, huissier, géomètre-expert, etc. ;
- Les métiers spécialisés dans la sécurité : agents de sécurité, surveillant de prison, transporteurs de fonds, etc. ;
- Les métiers de l’aide à la personne, mettant en contact avec des enfants, des adolescents ou des seniors : personnels d’accueil, professeurs des écoles, animateurs de camps de vacances, éducateurs spécialisés, etc. ;
- Les professions du secteur aérien : hôtesses de l’air, stewards, bagagistes, personnels techniques, agents au sol…
En dehors de ces métiers, les employeurs ne sont pas supposés exiger un casier judiciaire vierge. Un refus d’embauche ou un licenciement ne pourra alors être justifié que par un délit ayant un lien avec l’activité. Dans le cas contraire, il est possible de contester la décision de l’entreprise. Vous pouvez également refuser de fournir un extrait de casier judiciaire à un employeur, si la demande ne semble pas fondée.
Un joaillier ne peut pas, par exemple, justifier le refus d’embaucher une personne pour un délit d’exhibition sexuelle. En revanche, la mention peut être problématique dans le milieu de l’éducation ou de l’accompagnement de mineurs. Le joaillier est néanmoins en droit de demander un casier judiciaire au cours d’un recrutement. De cette manière, il pourra se protéger des menaces pour l’activité et les objets précieux manipulés au quotidien.
