La TVA est incontournable dans n’importe quel secteur d’activité, dont celui du BTP. Tous les artisans exerçant dans le domaine du bâtiment doivent donc comprendre le fonctionnement de cette taxe pour pouvoir l’appliquer dans leur facturation. Cependant, il faut savoir que son taux peut varier en fonction des travaux effectués. De plus, il est possible de bénéficier d’une franchise de TVA sous certaines conditions. Pour mener à bien votre activité et l’établissement de vos factures, nous vous proposons de découvrir l’essentiel à savoir sur cette taxe dans le secteur du BTP.
La gestion des taux de TVA avec un logiciel adapté au secteur du BTP
La facturation et l’établissement de devis sont des tâches plus ou moins complexes pour les professionnels du bâtiment. En plus de devoir inclure le coût des matériaux, le tarif d’intervention et les imprévus, il est également essentiel d’appliquer la TVA. Or, le taux de cette taxe est très variable selon la nature des interventions. Pour optimiser cette opération et la gestion des taux de TVA, il n’y a rien de tel que d’utiliser un logiciel de devis pour le bâtiment dédié à la facturation des artisans du BTP.
Cet outil est synonyme de gain de temps et d’efficacité, étant donné que vous pouvez établir ou éditer vos documents commerciaux en quelques clics. Les erreurs sont réduites grâce à l’automatisation et vous pouvez accéder à vos données n’importe où, depuis divers supports. Ces logiciels sont généralement disponibles en essai gratuit afin que vous puissiez découvrir leurs fonctionnalités.
Quel taux de TVA dans le BTP ?
Comme nous l’avons évoqué, le taux de TVA à appliquer dépend des travaux effectués par l’artisan. Pour leur facturation, les professionnels peuvent choisir :
- le taux de TVA normal de 20 % qui s’applique essentiellement dans le cadre de nouvelles constructions. Il est aussi valable pour les travaux effectués dans des immeubles datant de moins de 2 ans et ne concerne que les chantiers importants comme une extension ou une surélévation d’étage,
- le taux de TVA intermédiaire de 10 % qui est valable pour les travaux qui visent à améliorer, aménager, entretenir ou agrandir le bien,
- le taux de TVA réduit de 5,5 % qui est applicable sur les travaux d’amélioration énergétiques d’un bien datant de plus de 2 ans. Il inclut aussi l’installation ou le remplacement de dispositifs comme les radiateurs, les pompes à chaleur ou les chaudières.
Avec un logiciel de devis adapté au secteur du bâtiment, il vous sera plus facile de gérer ces différents taux, en évitant les erreurs.
La déclaration de la TVA pour les artisans du bâtiment
La déclaration de la TVA varie aussi selon votre régime d’imposition, reposant sur le chiffre d’affaires de votre entreprise. Le régime réel normal s’applique aux grandes entreprises de BTP. La déclaration peut être déposée chaque mois ou chaque trimestre à l’administration fiscale, selon le chiffre d’affaires annuel. Sous le régime réel simplifié, qui concerne les petites entreprises dont le CA excède les plafonds pour profiter de la franchise en base, la déclaration est réalisée chaque année, via l’imprimé CA12. Pour la franchise en base de TVA, vous serez exonéré de TVA. Cependant, ce régime n’est valable que pour les entreprises dont le CA annuel ne dépasse pas les 72 500 € HT.
