Pour protéger son activité, un autoentrepreneur (aussi appelé microentrepreneur) peut contracter différentes assurances. L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est la couverture de base à souscrire. Quels risques couvre-t-elle ? Cette assurance est-elle obligatoire pour un microentrepreneur ? Quel est son prix ? Où en souscrire une ? Découvrez les réponses à ces questions ci-après.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
En tant que microentrepreneur, votre responsabilité personnelle est engagée en cas de sinistre ou de dommage occasionné à un tiers. Ce statut implique d’ailleurs une responsabilité illimitée. Concrètement, votre patrimoine personnel est susceptible d’être saisi si vous causez un dommage dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle autoentrepreneur est destinée à éviter ce type de situation. Elle couvre toutes sortes de dommages que vous pouvez occasionner lors de l’exercice de votre activité. Dans le détail, cette assurance porte sur :
- Les dommages corporels tels que les blessures, le décès, etc. ;
- Les dommages matériels comme la destruction totale ou partielle de biens ;
- Les dommages immatériels à l’instar des pertes financières entraînés par un préjudice corporel ou matériel.
L’assurance RC pro prend en charge les indemnités à verser à un tiers si vous occasionnez l’un de ces dommages. Les conditions de la prise en charge sont indiquées dans le contrat souscrit. Cette assurance apporte également une protection en cas de litige avec un client.
Autoentrepreneur : suis-je obligé d’y souscrire ?
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle autoentrepreneur dépend de l’activité que vous exercez. Cette couverture est notamment incontournable si vous travaillez dans :
- La construction, le BTP ou l’habitat ;
- L’automobile ;
- Le transport ;
- Le sport, les loisirs ou la culture ;
- La santé et le bien-être ;
- Les assurances et les services financiers.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Pour savoir si vous devez souscrire une assurance RC pro, rendez-vous auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
En somme, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Par exemple, elle est facultative pour un DPO (délégué à la protection des données) externe. Pour rappel, ce professionnel est chargé d’assurer la mise en conformité au RGPD d’un organisme.
Quoi qu’il en soit, il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC pro même si votre activité ne l’impose pas. Si un client vous poursuit en justice, vous devrez supporter des frais conséquents et prendre en charge vous-même les éventuelles indemnisations dans le cas où vous ne seriez pas couvert. Cette assurance est donc indispensable pour protéger votre activité. Elle peut être complétée par une assurance cybersécurité. Cette dernière couvre les risques liés à une cyberattaque comme la perte de données de clients.
D’autre part, l’assurance responsabilité civile professionnelle microentrepreneur constitue un gage de sérieux auprès des prospects. Ces derniers seront plus enclins à travailler avec vous, car ils seront rassurés en sachant qu’il sera possible de faire jouer l’assurance en cas de problème durant votre prestation.
Combien coûte une assurance RC pro ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur s’établit en moyenne à 100 euros par an. Il varie en fonction du secteur d’activité. Par exemple, pour un photographe, cette assurance coûte environ 50 euros par an. Dans le domaine du service à la personne, elle peut atteindre 200 euros par an.
Lorsque vous souscrirez votre assurance RC pro, pensez à vérifier les points suivants :
- Les risques couverts ;
- Les garanties optionnelles ;
- Les exclusions de garantie ;
- L’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
- Le montant de la franchise.
Auprès de qui la souscrit-on ?
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle microentrepreneur peut s’effectuer chez un assureur traditionnel. Il est aussi possible d’en contracter une en ligne auprès de courtiers comme Assurup. La souscription en ligne présente des avantages indéniables :
- Tarifs plus attractifs. Ces prix moins élevés sont rendus possibles par l’absence de frais de fonctionnement sur Internet ;
- Rapidité de la démarche. Chez Assurup par exemple, elle s’effectue en 3 minutes ;
- Démarche réalisable à tout moment et dans n’importe quel endroit. Il suffit de disposer d’une connexion internet.
En optant pour une assurance RC pro en ligne, vous pourrez également modifier votre contrat, souscrire des options supplémentaires, joindre facilement un conseiller, etc. Il faut noter que chacune de ces procédures fait l’objet d’une sécurisation optimale.
Image de couverture GaudiLab/ Shutterstock
