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Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE

Le simple accès et/ou l’utilisation du site booksecure.fr attribue la condition d’Utilisateur et implique une adhésion pleine et entière de l’Utilisateur à l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après. Il sera notamment demandé à l’Utilisateur du site booksecure.fr de les accepter avant toute ouverture de compte au service de réservation en ligne. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à l’utilisation du site booksecure.fr dans son intégralité, ainsi qu’à l’ensemble des services proposés sur le site. La référence au site booksecure.fr renvoie à toutes les extensions de domaine utilisées par le site et les soumet intégralement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 : Présentation des parties

La société SOFTEN, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 5 avenue de Verdun - 76790 Etretat, immatriculée au Registre du Commerce et des Société du Havre sous le numéro 529 367 765, est ci-après désignée « Prestataire ».

L’utilisateur du site booksecure.fr est ci-après désigné « Utilisateur ». L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité légale pour s’engager et assumer les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Prestataire fournit à l’Utilisateur un système de réservation en ligne accessible depuis le site booksecure.fr, et propose aussi des services web sans aucune exhaustivité.

ARTICLE 2 : Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation des produits et services proposés sur le site Internet booksecure.fr.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales qui seront soumises à l’Utilisateur au moment de l’accès à son compte en ligne.

ARTICLE 3 : Utilisation du site

Le simple accès et/ou l’utilisation du site booksecure.fr par l’Utilisateur constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d´Utilisation qui ne peuvent être remises en cause que dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Prestataire a l’autorisation d’utiliser des cookies sur son site. Les cookies sont des fragments d’information conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui ont pour but de faciliter la navigation, personnaliser l’information et analyser les prestations et l’audience du site web. Le cas échéant, si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies du Prestataire, alors il devra configurer son navigateur pour qu’il lui demande son accord avant de stocker sur son disque de nouveaux cookies, sachant que la désactivation des cookies peut entraîner un mauvais fonctionnement du site web.

ARTICLE 4 : Produits et Prestations de services

4.1. Progiciel BookSecure

  •  Présentation du progiciel BookSecure
    • BookSecure est un progiciel de réservation en ligne destiné aux hôtels, chambres d’hôtes, locations de vacances, campings, agences de voyage, offices de tourisme et tous types d’activité locative.
    • BookSecure permet de diffuser en temps réel les disponibilités de l’Utilisateur et de prendre les réservations en ligne des Internautes via un système de paiement sécurisé avec cryptage SSL et contrôle anti-fraude.
    • Chaque réservation est garantie par un numéro de carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement (chèque, virement). En mode de paiement standard, les éventuels acomptes ou arrhes ne sont pas débités par le système mais directement par l’Utilisateur avec le terminal de paiement électronique virtuel mis à sa disposition dans le Manager.
    • En option, BookSecure propose un système de paiement en ligne sécurisé avec débit immédiat. Pour activer ce service, l’Utilisateur devra choisir le mode de paiement avancé, accepter les Conditions Spécifiques d’Utilisation de ce service, et régler la cotisation mensuelle de 8 € par établissement équipé. L’Utilisateur pourra ainsi débiter immédiatement tout ou partie du montant de la réservation sur la carte de crédit du client. En cas de débit partiel au moment de la réservation, le client devra procéder au règlement du solde du séjour au plus tard une semaine avant la date d’arrivée prévue, au risque de perdre sa réservation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.
  • Contenu de la licence BookSecure
    • Installation et mise en place du progiciel,
    • Création d’un compte administrateur sécurisé,
    • Assistance à l’intégration des boutons de réservation en ligne,
    • Exploitation gratuite et illimitée du système de réservation en ligne,
    • Hébergement de la solution sur un serveur sécurisé redondant,
    • Espace disque illimité s’adaptant au volume de la base de données,
    • Gestion automatique de la base de données,
    • Sauvegarde automatique des données toutes les 48 H,
    • Bande passante illimitée s’adaptant au volume de connexions,
    • Intégration automatique des nouvelles versions et des dernières mises à jour,
    • Maintenance et surveillance du système 24H/24 et 7J/7,
    • Assistance en ligne gratuite.

  • Objet de la licence
    • Par les présentes, le Prestataire accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation du progiciel BookSecure afin de recevoir et de gérer les réservations en ligne sur Internet.
    • Le Prestataire concède un droit d’utilisation ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Ce droit d’utilisation n’emporte pas transfert de propriété sur les droits du progiciel BookSecure.
  • Droit de propriété et étendue du droit d’utilisation
    • L’Utilisateur comprend et accepte que les contenus, les programmes ou autres, mis à sa disposition pour l’utilisation du système de réservation en ligne, sont protégés et sont la propriété exclusive du Prestataire.
    • Le Prestataire concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le progiciel. L’Utilisateur ne peut céder le progiciel à un tiers, toutefois il peut assurer sa diffusion gratuite sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du Prestataire.
    • L’Utilisateur s’engage à utiliser le progiciel conformément aux spécifications visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    • L’Utilisateur s’engage à ne pas commercialiser tout ou partie du progiciel objet du contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer, sans l´autorisation expresse et par écrit du Prestataire.

  • Durée de la licence
    • La licence d’utilisation du progiciel BookSecure entre en vigueur à compter de l’ouverture du compte administrateur pour une durée illimitée.

  • Remise et installation du progiciel
    • Le Prestataire ouvre pour l´Utilisateur un accès sécurisé sur le serveur BookSecure et remet à l´Utilisateur le progiciel par la communication des codes d´accès (identifiant et mot de passe) au compte administrateur.
    • L’adresse email utilisée pour l’ouverture du compte doit être valide.
    • Le progiciel est hébergé sur Internet et ne nécessite pas d’installation sur les machines de l’Utilisateur. L’Utilisateur utilise l’application BookSecure sur Internet, c’est pourquoi il ne sera pas remis de cd-rom du progiciel. L’administration du progiciel s’effectue par l’accès sécurisé au Manager avec un identifiant et un mot de passe.

  • Evolutions technologiques
    • Dans l’hypothèse d’une publication de toute nouvelle version, plus performante, le Prestataire s’engage à faire profiter gratuitement à l’Utilisateur des dernières mises à jour et évolutions technologiques du progiciel.

  • Engagements des parties
    • Le Prestataire s’oblige à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre disponible le service BookSecure 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
    • Le Prestataire assure à l’Utilisateur l’accès et la jouissance paisible au service de réservation en ligne BookSecure.
    • L’Utilisateur déclare respecter la réglementation du pays applicable à la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement et/ou de l’utilisation d’un fichier informatique existant ou à créer, et avoir notamment satisfait à l’ensemble des déclarations obligatoires. Et de manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à toute Loi et à tout règlement local, régional, national ou international en vigueur.
    • L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition de sa clientèle Internet, par le biais du progiciel BookSecure, un potentiel significatif de ressources disponibles (chambres, locations, emplacements, etc.) pendant toute la durée du contrat de licence assurant ainsi le bon fonctionnement du système de réservation en ligne.
    • La mise à jour des prix et des disponibilités sur BookSecure est à la charge de l’Utilisateur ; ainsi que le suivi des réservations enregistrées.
    • L’Utilisateur doit faire son affaire personnelle de l’accès à Internet nécessaire à la mise à jour de son compte en ligne et des informations y afférentes. L’Utilisateur reste redevable de l’ensemble des engagements qu’il aura contracté à ce sujet auprès de tiers. Il doit aussi faire son affaire personnelle de tout équipement nécessaire à la réalisation de cet accès, ce qui nécessite généralement l’installation d’un ordinateur équipé d’un modem.
    • L’hébergement du site Internet professionnel de l’Utilisateur est à la charge de celui-ci.
    • En cas de besoin, l’Utilisateur s’engage à fournir les codes d’accès FTP au serveur de son site Internet pour permettre au Prestataire d’établir l’ensemble des manipulations nécessaires à la liaison avec BookSecure.

  • Redevance
    • L’Utilisateur utilise gratuitement le progiciel BookSecure pendant toute la durée de la licence.
    • En contrepartie de la gratuité du progiciel, l’Utilisateur s’engage à placer un lien ferme sur la page d’accueil de son site Internet. Le lien devra renvoyer vers le site booksecure.fr et respecter les règles d’intégration et de présentation fournies par le Prestataire.
    • La présence de ce lien est obligatoire pour que l’Utilisateur puisse accéder à son compte administrateur.
    • Les frais d’installation du compte administrateur sont à la charge du Prestataire.
    • En cas d’option pour le mode de paiement avancé avec débit immédiat, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Spécifiques d’Utilisation de ce service et régler au Prestataire la cotisation mensuelle de 8 € par établissement équipé sous la forme d’un paiement récurrent. Ainsi l’Utilisateur autorise le Prestataire à imputer automatiquement à chaque date anniversaire le montant de la cotisation mensuelle sur le produit des ventes en ligne à percevoir. Le cas échéant, le Prestataire est autorisé à débiter la cotisation mensuelle sur la carte de crédit de l’Utilisateur, ou à la prélever sur le compte bancaire de l’Utilisateur. Toute année entamée sera due.

  • Frais de fonctionnement
    Pour couvrir les frais de fonctionnement générés par le progiciel BookSecure :
    • le Prestataire applique 4 % de frais de traitement par réservation, ajoutés au montant total du séjour et supportés par l’Internaute, avec un montant minimum de 4 € par réservation et un montant maximum de 24 € par réservation. Toutefois, l’Utilisateur peut décider de prendre à sa charge tout ou partie de ces frais de traitement. Ces frais sont applicables hors taxes et ne sont pas remboursables en cas d’annulation de la réservation.
    • le Prestataire applique 2 € de frais de traitement en cas de modification de la réservation par le client, et 5 € de frais de traitement en cas d’annulation de la réservation par le client. Ces frais sont applicables hors taxes et ne sont pas remboursables.
    • le Prestataire réalise des appels aux dons sans obligation de participation de la part de l´Utilisateur. Le but est de faire supporter une partie des frais de fonctionnement, d´hébergement et de maintenance du compte à l´Utilisateur, ce qui assurera la sauvegarde d´un service de qualité et l´application de mises à jour régulières et automatiques. L´Utilisateur sera libre de verser la somme qu´il désire en fonction de l´utilité et de l´appréciation qu´il porte au progiciel BookSecure.
    Le Prestataire peut modifier à tout moment, sans préavis, le montant des frais de traitement appliqués aux réservations.

  • Affiliation
    • L’Utilisateur autorise la diffusion et l’intégration de son offre sur les portails touristiques proposant un service de réservation en ligne en partenariat avec BookSecure via le programme d’affiliation. Le Prestataire se réserve le droit de rémunérer les partenaires touristiques affiliés au progiciel BookSecure afin de favoriser la diffusion de l’offre de ses utilisateurs. La commission standard perçue par les partenaires affiliés à BookSecure s’établit à 1 % du montant des réservations prises par le moteur BookSecure depuis leur site internet, avec un montant minimum d’un euro par réservation et un montant maximum de six euros par réservation. Le règlement des commissions à percevoir par les partenaires affiliés s’effectuera bimensuellement sur présentation de leur facture, et au plus tard à 30 jours fin de mois.
    • En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur accepte aussi la diffusion de son offre sur d’autres supports touristiques sans que cela ne lui génère de coût supplémentaire. En cas de demande de commissionnement de la part d’un partenaire affilié, l’Utilisateur sera libre d’accepter ou de refuser l’offre de diffusion proposée.

  • Distribution
    • L’Utilisateur accepte que les distributeurs partenaires d’BookSecure le sollicitent pour distribuer son offre touristique de façon gratuite ou onéreuse. L’Utilisateur sera libre d’accepter ou de refuser l’offre de distribution des partenaires après consultation de leurs conditions générales de distribution.
    • La commission des distributeurs et les frais d’annulation ne pourront en aucun cas s’appliquer sur les frais de traitement BookSecure, ni sur les taxes de séjour et cautions demandées par l’Utilisateur, ni sur les options enregistrées par les distributeurs eux-mêmes.
    • La commission ne sera pas due si le client annule sa réservation. Toutefois l’Utilisateur devra la régler dans le cas où l’annulation proviendrait de son fait.

  • Partenaires web
    • Le Prestataire fournit aux agences web et développeurs de sites internet une plateforme de gestion dénommée BookSecure WebPartner permettant de proposer à leur clientèle le système de réservation en ligne BookSecure.
    • Le partenaire web dispose d’un droit d’utilisation non exclusif de la plateforme et du progiciel BookSecure. Il peut assurer une diffusion exclusivement GRATUITE du progiciel auprès de sa clientèle qui devra accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
    • Le Prestataire se réserve le droit de rémunérer les partenaires web diffusant le progiciel BookSecure auprès de leur clientèle. La commission standard perçue par les partenaires web de BookSecure s’établit à 1 % du montant des réservations prises par le(s) moteur(s) BookSecure installés sur les sites internet de leurs clients, avec un montant minimum d’un euro par réservation et un montant maximum de six euros par réservation. La commission ne s’applique pas en cas de réservations provenant d’un GDS (Global Distribution System), d’un IDS (Internet Distribution System) ou de tout autre distributeur. La commission est acquise aux partenaires web lorsque la réservation est prise directement par le client sur le site internet de l’hébergement touristique par le biais du moteur de réservation en ligne BookSecure. Le règlement des commissions à percevoir par les partenaires web s’effectuera bimensuellement sur présentation de leur facture, et au plus tard à 30 jours fin de mois.

  • Maintenance et responsabilité
    • Le Prestataire est toujours attentif au bon fonctionnement des prestations qu’il propose. Toutefois, il pourra interrompre de façon exceptionnelle le service BookSecure pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration, sans indemnité pour l’Utilisateur. Certaines desdites prestations peuvent être indisponibles pour des circonstances indépendantes de sa volonté. Pour ces raisons, l’Utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement de l’application. Ainsi le Prestataire ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du serveur ou par un défaut de programmation. Les exemples précités ne sont pas exclusifs d’autres possibilités.

  • Protection du progiciel
    • Le progiciel est une œuvre originale de l’esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales.
    • Le Prestataire conserve la pleine et entière propriété du progiciel et du site Internet booksecure.fr ainsi que tous les droits y afférents.
    • En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte à ce droit de propriété.

  • Droit de restriction / résiliation
    • L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en effectuant la demande auprès du support technique du site booksecure.fr ou directement depuis la page d’accueil de son manager.
    • La résiliation du compte par l’Utilisateur ne constitue pas nécessairement une suspension des obligations souscrites aux présentes pour l’utilisation du progiciel.
    • Le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou de résilier sans préavis le compte de l’Utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, sans que cela ne soit exclusif d’autres possibilités, et ce sans motif à fournir de la part du Prestataire ni d’indemnité à verser à l’Utilisateur.
    • En cas de résiliation, le Prestataire peut supprimer immédiatement toutes les données de l’Utilisateur.
    • Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelconques dommages ou pertes subis par l’Utilisateur du fait de la résiliation du compte.
    • Les comptes fantômes n’enregistrant aucune activité depuis plus de 6 mois seront fermés sans préavis.
    • Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès du support technique.
    • Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clôture du compte.
    • L’Utilisateur n’est pas fondé à demander un quelconque remboursement suite à la clôture du compte.
    • En cas d’option pour le mode de paiement avancé avec débit immédiat, l’Utilisateur se réserve le droit de résilier son abonnement à tout moment sans préavis à donner ni délai à respecter. A la date de résiliation de l’abonnement, le système de paiement passera automatiquement en mode standard (gratuit). Si la résiliation intervient en cours d’abonnement, il ne sera procédé à aucun remboursement de cotisation.

  • Contenu et responsabilité
    • BookSecure fournit une plateforme Internet qui permet à l’Utilisateur de diffuser des informations au public. L’Utilisateur est responsable du contenu de ses textes : les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenus illégaux ne sont pas autorisés par le Prestataire et relèvent de la responsabilité de leur auteur. En cas de violation de cette règle, le Prestataire se réserve le droit d’effacer ou de bloquer le compte de l’Utilisateur fautif et de l’interdire d’accès sur l’ensemble des services proposés par la société. Ces sanctions ne sont pas exclusives d’éventuelles poursuites judiciaires et/ou pénales.
    • L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles à propos de sa société, de ses produits, de ses services, et plus généralement de l’offre qu’il propose en ligne.

  • Actions prohibées
    • L’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du progiciel BookSecure. L’Utilisateur n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L’Utilisateur n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par la société.
    • L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le progiciel BookSecure pour des activités illégales, à ne pas interférer avec les serveurs et réseaux connectés au progiciel et à se conformer à toutes les procédures, pratiques et règlements des réseaux connectés au progiciel.
    • L’Utilisateur n’a pas le droit de modifier le code source de l’application pour son usage personnel ou pour une éventuelle diffusion auprès du public.

  • Restrictions
    • L’Utilisateur n’est autorisé qu’à créer un seul compte. Les comptes supplémentaires sont susceptibles d’être bloqués ou supprimés sans avertissement préalable.
    • L’Utilisateur peut être bloqué, de manière temporaire ou définitive, sur une partie ou la totalité des services proposés par la société.

  • Stockage des données et responsabilité
    • La base de données de l´Utilisateur est sauvegardée automatiquement toutes les 48 heures sur un serveur redondant assurant la récupération des données dans les meilleures conditions.
    • Toutefois il n’est pas de la responsabilité du Prestataire d’assurer la conservation et la récupération des données de l’Utilisateur en cas de défaillance du système.
    • En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de l’incapacité qu’il peut avoir à sauvegarder ou à rétablir les informations de l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et de conserver des copies de toute information que celui-ci estime indispensable.

  • Protection des données et responsabilité
    • Le Prestataire se réserve le droit de stocker et de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service BookSecure, de contrôler le respect des règles, des conditions générales et des dispositions législatives applicables au pays. Ces données peuvent aussi être employées par le Prestataire à des fins commerciales ou de statistiques, et être communiquées à des tiers de façon gratuite ou onéreuse sans autorisation préalable.
    • L'Utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données ou à l'utilisation qui en sera faite à tout moment. Le blocage de données jugées nécessaires au bon fonctionnement du progiciel par le Prestataire pourront entrainer la suspension du compte de l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes suspendus pendant une durée supérieure à 6 mois.
    • Le site booksecure.fr peut proposer des liens vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur comprend et accepte que le Prestataire ne peut être responsable des pratiques et règles de confidentialité de ces autres sites Internet, ainsi que de leur contenu. En conséquence le Prestataire décline toute responsabilité auprès de l’Utilisateur à propos du contenu, de la publicité, des produits, des services ou autres proposés par ces sites.
    • Le Prestataire peut accéder au compte de l’Utilisateur et à ses informations à des fins techniques ou pour des opérations de maintenance ou de modération du contenu.

4.2. Référencement €uresa Referencing

Pour les pays francophones bénéficiant de l’offre de référencement BookSecure Referencing :

Le référencement du site Internet de l’Utilisateur est réalisé dans les principaux moteurs de recherche et annuaires francophones et internationaux générant plus de 95 % du trafic Internet.

Trois formules de référencement sont proposées :

  • Essentiel : référencement express (semi-automatique),
  • Premium : référencement professionnel (100 % manuel),
  • Ultime : référencement Premium + optimisation page d’accueil + rapport de positionnement.

4.3. Configuration du compte de l’Utilisateur

Le Prestataire propose un service de configuration du compte de l’Utilisateur. En cas de souscription au service, l’Utilisateur s’oblige à fournir au Prestataire toutes les informations indispensables à la bonne configuration de son compte. Le cas échéant, l’Utilisateur autorise le Prestataire à utiliser le contenu textuel et photographique présent sur son site internet, et en cas de besoin à le reproduire, l’adapter, le modifier, le convertir et/ou le traduire.

L’Utilisateur déclare que les informations fournies au Prestataire sont véridiques, sincères, régulières et fidèles à son offre commerciale.

L’Utilisateur devra contrôler que son compte est correctement configuré. Il reconnaît et accepte que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, pertes financières ou manques à gagner pouvant résulter de la mauvaise configuration de son compte, et qu’il ne pourra prétendre à aucune diminution de prix ni percevoir aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.

4.4. Prestations en ligne

L’Utilisateur autorise le Prestataire à proposer aux internautes les services et prestations de son choix lors du processus de réservation en ligne. Ainsi le Prestataire est libre de compléter l’offre de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare qu’il ne percevra aucune rémunération sur les services et prestations vendus par le Prestataire.

ARTICLE 5 : Prix

5.1. Généralités

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur communiqués à l’Utilisateur au moment de la commande.

5.2. Progiciel BookSecure

La licence d’exploitation du progiciel BookSecure est gratuite pendant toute la durée d’utilisation.
Aucun frais n’est appliqué à l’Utilisateur pour l’installation, l’hébergement et la maintenance du progiciel sur nos serveurs.

5.3. Référencement €uresa Referencing

La formule de référencement Essentiel est proposée à 59 euros.
La formule de référencement Premium est proposée à 149 euros.
La formule de référencement Ultime est proposée à 299 euros.

5.4. Configuration du compte de l’Utilisateur

Le Prestataire propose un service de configuration du compte de l’Utilisateur à 15 euros par logement avec une facturation minimum de 100 euros. En cas de souscription au service, le nombre de logements est indivisible et la configuration ne pourra porter que sur l’intégralité des logements détenus par l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : Paiement et Sécurisation

6.1. Système de paiement et de compensation

BookSecure a retenu la solution de paiement en ligne Klik & Pay proposée par les sociétés CYBERSERVICES et AM WEB SOLUTIONS EUROPE. Quelque soit le mode de paiement retenu (standard ou avancé), l’Utilisateur déclare expressément accepter les Conditions Générales d’Utilisation du système de paiement en ligne Klik & Pay proposé par les sociétés CYBERSERVICES et AM WEB SOLUTIONS EUROPE, ainsi que celles du site booksecure.fr. Pour le bon fonctionnement du service de paiement en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir au Prestataire le numéro de carte de crédit et les coordonnées bancaires de chacun de ses établissements vers lesquels le produit des ventes en ligne sera redirigé bimensuellement, déduction faite de la commission sur encaissement des paiements par carte de crédit, et des éventuels frais de traitement et options payantes auxquelles il aurait souscrit. Le règlement des sommes dues au Prestataire viendra s´imputer par compensation sur le produit des ventes en ligne que l´Utilisateur devra percevoir. En cas de solde insuffisant pour le paiement d'une option ou de frais de traitement, l'Utilisateur autorise le Prestataire à débiter automatiquement sa carte de crédit, enregistrée dans son compte Manager à cet effet, du montant nécessaire au règlement des sommes dues.

Un relevé de compte accompagné d’une facture sera établi à chaque échéance bimensuelle récapitulant l’ensemble des opérations intervenues sur la période. Des frais de traitement de l’ordre de 5 € s’appliqueront pour le calcul et l’émission de chaque relevé de compte. Le seuil minimum de paiement du produit des ventes en ligne est fixé par défaut à 50 €, l’Utilisateur étant libre d’augmenter ce seuil dans son compte Manager.

6.2. Modalités de paiement

 

6.2.1. Modalités de paiement de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut effectuer son règlement :

  • Par compensation de solde

    • Les sommes dues au Prestataire au titre de l’utilisation du progiciel BookSecure viendront s’imputer en priorité par compensation sur le produit des ventes en ligne à percevoir par l’Utilisateur.

  • Par carte de crédit

    • A défaut de compensation pour la totalité des sommes dues au Prestataire, l’Utilisateur autorise ce dernier à débiter sa carte de crédit du montant restant dû.

  • Par prélèvement bancaire

    • A défaut de compensation pour la totalité des sommes dues au Prestataire, l’Utilisateur autorise ce dernier à prélever son compte bancaire du montant restant dû.

6.2.2. Modalités de paiement des clients

Les clients peuvent effectuer leur règlement :

  • Par carte de crédit 

    • En mode standard, l’enregistrement des coordonnées bancaires du client s’effectue sur les pages sécurisées du Prestataire avec un cryptage SSL.

    En mode avancé, le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire CYBERSERVICES avec sa solution Klik & Pay. Le paiement par carte de crédit est parfaitement sécurisé et doté d’un contrôle anti-fraude ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par CYBERSERVICES avec sa solution Klik & Pay.

  • Par chèque bancaire

    • La réservation est maintenue pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, la réservation sera automatiquement garantie par le numéro de carte de crédit du client.

  • Par virement bancaire

    • La réservation est maintenue pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement par le client, la réservation sera automatiquement garantie par le numéro de carte de crédit du client.

  • Par email

    • Le paiement s’effectue en se connectant au compte en ligne de nos partenaires Moneybookers ou Paypal par l’envoi d’un email contenant le montant de la transaction et l’adresse email du bénéficiaire.

    La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Moneybookers ou Paypal.

6.3. Sécurisation

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de CYBERSERVICES avec sa solution Klik & Pay et transite par AM WEB SOLUTIONS EUROPE avant d’être viré sur le compte de l’Utilisateur.

6.4. Défaut de paiement

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas honorer une commande émanant d’une personne qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le défaut de paiement d’un service ou d’un produit proposé sur booksecure.fr peut entraîner la suspension du compte de l’Utilisateur jusqu’à la complète résolution du litige.

ARTICLE 7 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à coopérer avec le Prestataire et à lui procurer toutes les informations indispensables au bon fonctionnement du site et à la bonne réalisation des services proposés.

Globalement, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le cas échéant les conditions particulières ou spécifiques qui seraient applicables.

L’Utilisateur s’engage à toujours œuvrer en conformité avec les lois en vigueur, les bons usages et de bonne foi, avec la diligence requise. Il n’utilisera pas le site booksecure.fr à des fins pouvant empêcher, endommager, limiter ou détériorer son fonctionnement, les biens ou droits du site, de ses fournisseurs, de ses Utilisateurs ou des tiers.

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable du choix du progiciel, de l’utilisation qui en est faite et des résultats qui en seront obtenus

L’Utilisateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et donc de l’ensemble des activités ayant pris place sous couvert de ce mot de passe. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement au Prestataire toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou toute autre violation de sécurité.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du progiciel se fait à ses propres risques.

Il assume toutes les responsabilités en ce qui concernent la qualification et la compétence de son personnel.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare expressément disposer de toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier la conformité du progiciel à ses besoins spécifiques.

Les informations ou conseils, écrits ou oraux, obtenus du Prestataire par l’Utilisateur ne peuvent, en aucun cas, constituer une garantie qui viendrait à annuler certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, l’Utilisateur est responsable des données enregistrées et des conséquences qu’elles peuvent entraîner.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le Prestataire contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Prestataire. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du Prestataire, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

ARTICLE 9 : Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est soumis de manière expresse à une obligation de moyen pour BookSecure et BookSecure Referencing. Il garantit la conformité du progiciel et du référencement, objet du contrat.

La responsabilité du Prestataire est conventionnellement limitée à réparer les éventuels erreurs ou défauts de fonctionnement du progiciel.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage et/ou préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, ou de quelque nature que ce soit, subi par l’Utilisateur, incluant, de façon non limitative, les pertes d’exploitation et les pertes de données. Le Prestataire ne pourra être engagé financièrement pour d’éventuels manques à gagner ou de pertes de bénéfices de la part de l´Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable des dommages et/ou préjudices pouvant intervenir suite à une interruption, une suspension ou un arrêt du service fourni, quelles que soient les conditions de ces circonstances.

En particulier, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du non fonctionnement du progiciel BookSecure causé par la modification des emplacements de liens sur le site Internet de l’Utilisateur.

De manière générale, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des litiges, entre l’Utilisateur et ses propres clients, liés à d’autres dysfonctionnements que ceux du progiciel BookSecure.

Notamment, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si les informations renseignées par l’Utilisateur ou ses partenaires sont inexactes, et si les réservations effectuées par les clients de l’Utilisateur ne sont pas honorées.

Les réservations prises par le progiciel BookSecure sont la seule responsabilité de l’Utilisateur et le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable à la place de celui-ci.

Le Prestataire met uniquement à la disposition de l’Utilisateur un outil de liaison entre lui et ses propres clients, et par conséquent décline toute responsabilité découlant des réservations transmises.

Enfin, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la défaillance de l’un de ses propres prestataires assurant la fourniture d’un ou plusieurs services intégrés au progiciel BookSecure.

ARTICLE 10 : Propriété et responsabilité des données

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule.

L’Utilisateur cède expressément et gracieusement au Prestataire tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur. Ainsi, les données gérées par le Prestataire pour le compte de l’Utilisateur sont la propriété du Prestataire.

L’Utilisateur autorise le Prestataire à stocker ces données personnelles dans le but de contrôler le respect des règles, des conditions générales et des dispositions législatives applicables au pays. Ces données peuvent aussi être employées par le Prestataire à des fins commerciales ou de statistiques, et être communiquées à des tiers de façon gratuite ou onéreuse sans autorisation préalable à obtenir de la part de l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : Exécution de la prestation

Pour le progiciel BookSecure, l’exécution de la prestation de service est immédiate grâce aux boutons de téléchargement en ligne du progiciel qui permettent l’ouverture du compte administrateur en quelques minutes.

Pour les offres de référencement €uresa Referencing, l’exécution de la prestation de service est réalisée en moyenne sous 72 heures.

ARTICLE 12 : Rétractation

L´Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en effectuant la demande auprès du support technique du site booksecure.fr ou directement depuis la page d’accueil de son manager.

Toute commande passée sur le site booksecure.fr est ferme et définitive. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de rétractation et reste redevable des éventuelles sommes dues au Prestataire.

ARTICLE 13 : Droit de rectification

A tout moment, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’Utilisateur doit s’adresser au support technique sur le site booksecure.fr ou par email à l’adresse : support@booksecure.fr.

ARTICLE 14 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La société se réserve le droit de modifier ou d’étendre les présentes Conditions Générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension prendra effet lors de sa mise en ligne sur le site booksecure.fr, et elle sera soumise aux utilisateurs du progiciel au moment de l’accès à leur compte en ligne. Le refus par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales entrainera le blocage du compte pour une durée indéterminée. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes bloqués pendant plus de 6 mois.

ARTICLE 15 : Réclamation

Pour toutes réclamations et questions relatives à l’exécution du contrat de licence, l’Utilisateur doit contacter le support réclamation en appelant le numéro non surtaxé 0 9xx xxx xxx.

ARTICLE 16 : Résiliation

En cas d’inobservation par l’une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des parties peut demander à l’autre la résiliation du contrat avec effet immédiat.

La résiliation entrainera la clôture du compte de l’Utilisateur et supprimera l’accès à tous les services proposés par la société.

Le présent contrat sera automatiquement résilié en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l’une quelconque des parties.

ARTICLE 17 : Utilisation de Google Analytics

Le site booksecure.fr utilise Google Analytics, un service d´analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l´utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d´évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l´activité du site à destination de son éditeur et de fournir d´autres services relatifs à l´activité du site et à l´utilisation d´Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d´obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l´éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l´utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l´utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Consulter l´intégralité des conditions d´utilisation de Google Analytics.

ARTICLE 18 : Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser le Prestataire pour tout coût subi, directement ou indirectement à la demande d’un tiers, et résultant de l’inobservation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 19 : Coordonnées de la société

Le site booksecure.fr est administré par la société SOFTEN dont le siège social se situe :

SOFTEN S.A.S.
Service booksecure.fr
5 avenue de Verdun
76790 Etretat
FRANCE

Pour nous contacter :
- par email : contact@booksecure.fr
- par courrier : au siège social dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

ARTICLE 20 : Loi et attribution de compétence

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française qui est applicable pour tous conflits légaux concernant la société SOFTEN S.A.S. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvent du droit français.

L’impossibilité pour le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, de faire respecter l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas un abandon de cette disposition.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est reconnue illicite par une juridiction, les parties reconnaissent néanmoins que l’ensemble des autres dispositions demeurent valides.

En cas de multiplicité de juridictions ou de conflits internationaux, la seule juridiction compétente est celle du siège social de la société.

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