Conditions Générales d’Utilisation
PREAMBULE
L’utilisation du site Euresa-system.com implique une adhésion pleine et entière de l’utilisateur à l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après. Il sera demandé à l’utilisateur du site Euresa-system.com de les accepter avant toute ouverture de compte au service de réservation en ligne.
ARTICLE 1 : Présentation des parties
La société Silver Axium Group, 1 ½ Miles Northern Highway, Suite 102, P.O. Box 1922, Belize City, BELIZE, est ci-après désignée « PRESTATAIRE ».
L’utilisateur du site Euresa-System.com est ci-après désigné « UTILISATEUR ».
Le Prestataire fournit à l’Utilisateur un service de réservation en ligne accessible depuis le site Euresa-system.com, et propose des prestations de référencement de sites Internet.
ARTICLE 2 : Champs d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site Internet www.euresa-system.com.
Le Prestataire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales qui seront soumises à l’Utilisateur au moment de l’accès à son compte en ligne.
ARTICLE 3 : Validation des commandes et téléchargements en ligne
Tout téléchargement du logiciel, toute ouverture de compte et toute commande effectués en ligne sur le site Internet www.euresa-system.com constituent une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui ne peuvent être remises en cause que dans les limites prévues ci-après.
ARTICLE 4 : Produits et Prestations de services
4.1. Logiciel €uresa System
- Présentation du logiciel €uresa System
€uresa System est un progiciel (logiciel à destination des professionnels) de réservation en ligne destiné aux hôtels, chambres d’hôtes, locations de vacances, campings, agences de voyage, offices de tourisme et tous types d’activité locative.
€uresa System permet de diffuser en temps réel les disponibilités de l’Utilisateur et de prendre les réservations en ligne des Internautes via un système de paiement sécurisé avec cryptage SSL.
Chaque réservation est confirmée par un numéro de carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement (chèque, virement). En mode de paiement standard, les éventuels acomptes ou arrhes ne sont pas débités par le système mais directement par l’Utilisateur.
En option, €uresa System peut proposer un système de paiement en ligne sécurisé avec débit immédiat. Cela impose à l’Utilisateur de choisir le mode de paiement avancé (cotisation annuelle de 100 € pour le 1er établissement et 50 € pour chaque établissement supplémentaire) et d’ouvrir un compte auprès de Moneybookers ou Paypal, prestataire référencés par €uresa System, afin de prélever un montant sur la carte de crédit du client dès la réservation ferme par Internet. En optant pour ce mode de paiement, l’Utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d’Utilisation du du prestataire retenu (Moneybookers ou Paypal).
- Contenu de la licence €uresa System
- Installation du progiciel,
- Création d’un compte administrateur sécurisé,
- Intégration des boutons de réservation en ligne,
- Exploitation du système de réservation en ligne,
- Hébergement de la solution sur un serveur sécurisé,
- Intégration automatique des nouvelles versions et des dernières mises à jour,
- Gestion de la base de données,
- Sauvegarde automatique des données toutes les 48 H,
- Bande passante illimitée s’adaptant au volume de connexions,
- Maintenance et surveillance du système 7j/7 et 24h/24,
- Assistance en ligne.
- Objet de la licence
Par les présentes, le Prestataire accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation du progiciel €uresa System afin de recevoir et de gérer les réservations en ligne sur Internet.
Le Prestataire concède un droit d’utilisation ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Ce droit d’utilisation n’emporte pas transfert de propriété sur les droits du progiciel €uresa System.
- Droit de propriété et étendue du droit d’utilisation
L’Utilisateur comprend et accepte que les contenus, les programmes ou autres, mis à sa disposition pour l’utilisation du système de réservation en ligne, sont protégés et sont la propriété exclusive du Prestataire.
Le Prestataire concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le progiciel. L’Utilisateur ne peut effectuer ni directement, ni indirectement la cession à titre onéreuse du progiciel à une tierce personne, sans l’autorisation exprès et par écrit du Prestataire. L’Utilisateur peut effectuer directement, ou indirectement la communication gratuite du progiciel à une tierce personne sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du Prestataire.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le progiciel conformément aux spécifications visées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas commercialiser tout ou partie du progiciel objet du contrat ou des produits susceptibles de le concurrencer, sans l’autorisation exprès et par écrit du Prestataire.
- Durée de la licence
La licence d’utilisation du progiciel €uresa System entre en vigueur à compter de l’ouverture du compte administrateur pour une durée illimitée.
- Remise et installation du progiciel
Le Prestataire ouvre pour l’Utilisateur un accès sécurisé sur le serveur €uresa System et remettra à l’Utilisateur le progiciel par la communication des codes d’accès (identifiant et mot de passe) au compte administrateur (€uresa Manager).
L’adresse email utilisée pour l’ouverture du compte doit être valide.
Le progiciel est hébergé sur Internet et ne nécessite pas d’installation sur les machines de l’Utilisateur. L’Utilisateur utilise l’application €uresa System sur Internet, c’est pourquoi il ne sera pas remis de cd-rom du progiciel. L’administration du progiciel s’effectue par l’accès sécurisé au Manager avec un identifiant et un mot de passe.
L’utilisation de €uresa System par l’Utilisateur comprend :
- €uresa Client : outil de réservation grand public,
- €uresa Manager : outil de gestion de l’établissement.
- Evolutions technologiques
Dans l’hypothèse d’une publication de toute nouvelle version, plus performante, le Prestataire s’engage à faire profiter à l’Utilisateur des dernières mises à jour et évolutions technologiques du progiciel.
- Engagements des parties
Le Prestataire s’oblige à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rendre disponible le service €uresa System 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Le Prestataire assure à l’Utilisateur l’accès et la jouissance paisible au service de réservation en ligne €uresa System.
L’Utilisateur déclare respecter la réglementation du pays applicable à la protection des données personnelles dans le cadre d’un traitement et/ou de l’utilisation d’un fichier informatique existant ou à créer, et avoir notamment satisfait à l’ensemble des déclarations obligatoires.
L’Utilisateur s’engage à mettre à disposition de sa clientèle Internet, par le biais du progiciel €uresa System, un potentiel significatif de ressources disponibles (chambres, locations, emplacements, etc.) pendant toute la durée du contrat de licence assurant ainsi le bon fonctionnement du système de réservation en ligne. Et de manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à toute Loi et à tout règlement local, régional, national ou international en vigueur.
La mise à jour des prix et des disponibilités sur €uresa System est à la charge de l’Utilisateur ; ainsi que le suivi des réservations enregistrées.
L’Utilisateur doit faire son affaire personnelle de l’accès à Internet nécessaire à la mise à jour de son compte en ligne et des informations y afférentes. L’Utilisateur reste redevable de l’ensemble des engagements qu’il aura contracté à ce sujet auprès de tiers. Il doit aussi faire son affaire personnelle de tout équipement nécessaire à la réalisation de cet accès, ce qui nécessite généralement l’installation d’un ordinateur équipé d’un modem.
L’hébergement du site Internet professionnel de l’Utilisateur est à la charge de celui-ci.
En cas de besoin, l’Utilisateur s’engage à fournir les codes d’accès FTP au serveur de son site Internet pour permettre au Prestataire d’établir l’ensemble des manipulations nécessaires à la liaison avec €uresa System.
- Redevance
L’Utilisateur utilise gratuitement le progiciel €uresa System pendant toute la durée de la licence.
En contrepartie de la gratuité du progiciel, l’Utilisateur s’engage à placer un lien ferme sur la page d’accueil de son site Internet. Le lien devra renvoyer vers le site www.euresa-system.com et respecter les règles d’intégration et de présentation fournies par le Prestataire.
La présence de ce lien est obligatoire pour que l’Utilisateur puisse accéder a son compte administrateur.
Les frais d’installation du compte administrateur sont à la charge du Prestataire.
En cas d’option pour le mode de paiement avancé avec débit immédiat, l’Utilisateur devra régler au Prestataire la cotisation annuelle de 100 € pour le 1er établissement et 50 € pour chaque établissement supplémentaire par la mise en place d’un paiement récurrent. Ainsi l’Utilisateur autorise le Prestataire à débiter automatiquement sa carte de crédit à chaque date anniversaire pour régler la cotisation annuelle du mode de paiement avancé. Toute année entamée sera due.
- Frais de fonctionnement
Pour couvrir les frais de fonctionnement générés par le progiciel €uresa System :
- le Prestataire applique 3 % hors taxes de frais de traitement par réservation, ajoutés au montant total du séjour et supportés par l’Internaute (client final), avec un montant minimum de trois euros hors taxes et un montant maximum de vingt et un euros hors taxes.
- le Prestataire réalise des appels aux dons sans obligation de participation de la part de l’Utilisateur. Le but est de faire supporter une partie des frais de fonctionnement, d’hébergement et de maintenance du compte à l’Utilisateur, ce qui assurera la sauvegarde d’un service de qualité et l’application de mises à jour régulières et automatiques. L’Utilisateur sera libre de verser la somme qu’il désire en fonction de l’utilité et de l’appréciation qu’il porte au progiciel €uresa System.
Le Prestataire peut modifier à tout moment, sans préavis, le montant des frais de traitement appliqués aux réservations.
- Affiliation
Le Prestataire autorise l’intégration du moteur de recherche employé par €uresa System sur les portails touristiques passant un partenariat avec la société et souhaitant proposer un service de réservation en ligne à leurs Internautes. Le Prestataire se réserve le droit de rémunérer les partenaires touristiques affiliés à €uresa System afin de diffuser le plus largement possible l’offre des utilisateurs.
En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur accepte aussi la diffusion de son offre sur d’autres supports touristiques sans que cela ne lui génère de coût supplémentaire. En cas de demande de commissionnement de la part d’un partenaire affilié, l’Utilisateur sera libre d’accepter ou de refuser l’offre de diffusion proposée.
- Maintenance et responsabilité
Le Prestataire est toujours attentif au bon fonctionnement des prestations qu’il propose. Toutefois, il pourra interrompre de façon exceptionnelle le service €uresa System pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration, sans indemnité pour l’Utilisateur. Certaines desdites prestations peuvent être indisponibles pour des circonstances indépendantes de sa volonté. Pour ces raisons, l’Utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement de l’application. Ainsi le Prestataire ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du serveur ou par un défaut de programmation. Les exemples précités ne sont pas exclusifs d’autres possibilités.
- Protection du progiciel
Le progiciel est une œuvre originale de l’esprit protégée en tant que telle par les législations nationales et internationales.
Le Prestataire conserve la pleine et entière propriété du progiciel et du site Internet Euresa-system.com ainsi que tous les droits y afférents.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte à ce droit de propriété.
- Droit de restriction / résiliation
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en effectuant la demande auprès du support technique du site www.euresa-system.com.
La résiliation du compte par l’Utilisateur ne constitue pas nécessairement une suspension des obligations souscrites aux présentes pour l’utilisation du progiciel.
Le Prestataire se réserve le droit de restreindre ou de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation, sans que cela ne soit exclusif d’autres possibilités, et ce sans motif à fournir de la part du Prestataire ni d’indemnité à verser à l’Utilisateur.
En cas de résiliation, le Prestataire peut supprimer immédiatement toutes les données de l’Utilisateur.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelconques dommages ou pertes subis par l’Utilisateur du fait de la résiliation du compte.
Les comptes fantômes n’enregistrant aucune activité depuis plus de 6 mois seront fermés sans préavis.
Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès du support technique.
Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clôture du compte.
L’Utilisateur n’est pas fondé à demander un quelconque remboursement suite à la clôture du compte.
En cas d’option pour le mode de paiement avancé avec débit immédiat, l’Utilisateur se réserve le droit de résilier son abonnement à tout moment sans préavis à donner ni délai à respecter. A la date de résiliation de l’abonnement, le système de paiement passera automatiquement en mode standard (gratuit). Si la réservation intervient en cours d’abonnement, il ne sera procédé à aucun remboursement de cotisation.
- Contenu et responsabilité
€uresa System fournit une plateforme Internet qui permet à l’Utilisateur de diffuser des informations au public. L’Utilisateur est responsable du contenu de ses textes : les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenus illégaux ne sont pas autorisés par le Prestataire et relèvent de la responsabilité de leur auteur. En cas de violation de cette règle, le Prestataire se réserve le droit d’effacer ou de bloquer le compte de l’Utilisateur fautif et de l’interdire d’accès sur l’ensemble des services proposés par la société. Ces sanctions ne sont pas exclusives d’éventuelles poursuites judiciaires et/ou pénales.
L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles à propos de sa société, de ses produits, de ses services, et plus généralement de l’offre qu’il propose en ligne.
- Actions prohibées
L’Utilisateur n’a le droit d’utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le développement du progiciel €uresa System. L’Utilisateur n’a pas de le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site. L’Utilisateur n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par la société.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le progiciel €uresa System pour des activités illégales, à ne pas interférer avec les serveurs et réseaux connectés au progiciel et à se conformer à toutes les procédures, pratiques et règlements des réseaux connectés au progiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas chercher à obtenir un accès non autorisé à d’autres ordinateurs ou réseaux connectés au progiciel.
L’Utilisateur n’a le droit de modifier le code source de l’application pour son usage personnel ou pour une éventuelle diffusion auprès du public.
- Restrictions
L’Utilisateur n’est autorisé qu’à créer un seul compte. Les comptes supplémentaires sont susceptibles d’être bloqués ou supprimés sans avertissement préalable.
L’Utilisateur peut être bloqué, de manière temporaire ou définitive, sur une partie ou la totalité des services proposés par la société.
- Stockage des données et responsabilité
- Protection des données et responsabilité
Le Prestataire se réserve le droit de stocker et de communiquer les données personnelles de l'Utilisateur dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service €uresa System, de contrôler le respect des règles, des conditions générales et des dispositions législatives applicables au pays. Ces données peuvent être employées par le Prestataire à des fins de statistiques, et être communiquées à des tiers de façon gratuite ou onéreuse.
L'Utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données ou à l'utilisation qui en sera faite à tout moment. Le blocage de données jugées nécessaires au bon fonctionnement du progiciel par le Prestataire pourront entrainer la suspension du compte de l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes suspendus pendant une durée supérieure à 6 mois.
Le site Euresa-system.com peut proposer des liens vers d’autres sites Internet. L’Utilisateur comprend et accepte que le Prestataire ne peut être responsable des pratiques et règles de confidentialité de ces autres sites Internet, ainsi que de leur contenu. En conséquence le Prestataire décline toute responsabilité auprès de l’Utilisateur à propos du contenu, de la publicité, des produits, des services ou autres proposés par ces sites.
Le Prestataire peut accéder au compte de l’Utilisateur et à ses informations à des fins techniques ou pour des opérations de maintenance ou de modération du contenu.
La base de données de l'Utilisateur est sauvegardée automatiquement toutes les 48 heures sur un serveur redondant assurant la récupération des données dans les meilleures conditions.
Toutefois il n’est pas de la responsabilité du Prestataire d’assurer la conservation et la récupération des données de l’Utilisateur en cas de défaillance du système.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de l’incapacité qu’il peut avoir à sauvegarder ou à rétablir les informations de l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et de conserver des copies de toute information que celui-ci estime indispensable.
4.2. Référencement €uresa Referencing
Pour les pays francophones bénéficiant de l’offre de référencement €uresa Referencing :
Le référencement du site Internet de l’Utilisateur est réalisé dans les 25 principaux moteurs de recherche (google, yahoo, msn, aol, altavista, exalead, lycos, alltheweb, mirago, antisearch, free, etc.), francophones et internationaux, générant plus de 95 % du trafic Internet et dans plus de 250 outils de recherche secondaires (moteurs et annuaires, francophones et internationaux). A chaque formule de référencement correspond une fréquence d’indexation du site Internet de l’Utilisateur.
Trois formules de référencement sont proposées :
- Essentielle : référencement unique du site Internet,
- Premium : 4 référencements annuels du site Internet avec une ré-indexation trimestrielle,
- Ultime : 12 référencements annuels du site Internet avec une ré-indexation mensuelle.
ARTICLE 5 : Prix
5.1. Généralités
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur communiqués à l’Utilisateur au moment de la commande.
5.2. Progiciel €uresa System
La licence d’exploitation du progiciel €uresa System est gratuite pendant toute la durée d’utilisation.
Aucun frais n’est appliqué à l’Utilisateur pour l’installation, l’hébergement et la maintenance du progiciel sur nos serveurs.
5.3. Référencement €uresa Referencing
La formule de référencement Essentielle est proposée à 99 euros.
La formule de référencement Premium est proposée à 249 euros.
La formule de référencement Ultime est proposée à 399 euros.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement et Sécurisation
6.1. Modalités de paiement
Les clients peuvent effectuer leur règlement :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire
- Par virement bancaire
- Par email
En mode standard, l’enregistrement des coordonnées bancaires du client s’effectue sur les pages sécurisées du Prestataire avec un cryptage SSL.
En mode avancé, le paiement s’effectue sur les serveurs sécurisés de nos partenaires Moneybookers ou Paypal. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Moneybookers ou Paypal.
La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque bancaire et après validation.
La commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du virement par le client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire et après validation.
Le paiement s’effectue en se connectant au compte en ligne de nos partenaires Moneybookers ou Paypal par l’envoi d’un email contenant le montant de la transaction et l’adresse email du bénéficiaire.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Moneybookers ou Paypal.
6.2. Sécurisation
Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Moneybookers ou Paypal pour le mode avancé.
6.3. Défaut de paiement
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas honorer une commande émanant d’une personne qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 7 : Obligation de collaboration de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’oblige à coopérer avec le Prestataire et à lui procurer toutes les informations indispensables au succès de la réalisation de la prestation, objet du contrat.
ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable du choix du progiciel, de l’utilisation qui en est faite et des résultats qui en seront obtenus.
L’Utilisateur est le seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et donc de l’ensemble des activités ayant pris place sous couvert de ce mot de passe. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement au Prestataire toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou toute autre violation de sécurité.
L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du Service se fait à ses propres risques.
Il assume toutes les responsabilités en ce qui concernent la qualification et la compétence de son personnel.
Par ailleurs, l’Utilisateur déclare expressément disposer de toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier la conformité du progiciel à ses besoins spécifiques.
Les informations ou conseils, écrits ou oraux, obtenus du Prestataire par l’Utilisateur ne peuvent, en aucun cas, constituer une garantie qui viendrait à annuler certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, l’Utilisateur est responsable des données enregistrées.
ARTICLE 9 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est soumis de manière expresse à une obligation de moyen pour €uresa System et €uresa Referencing. Il garantit la conformité du progiciel et du référencement, objet du contrat.
La responsabilité du Prestataire est conventionnellement limitée à réparer les éventuels erreurs ou défauts de fonctionnement du progiciel.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur, incluant, de façon non limitative, les pertes d’exploitation et les pertes de données. Le Prestataire ne pourra être engagé financièrement pour d’éventuels manques à gagner ou de pertes de bénéfices de la part de l'Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable de dommages pouvant intervenir suite à une interruption, une suspension ou un arrêt du service fourni, quelles que soient les conditions de ces circonstances.
En particulier, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du non fonctionnement du progiciel €uresa System causé par la modification des emplacements de liens sur le site Internet de l’Utilisateur effectuée par un autre prestataire.
De manière générale, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des litiges, entre l’Utilisateur et ses propres clients, liés à d’autres dysfonctionnements que ceux du progiciel €uresa System.
Notamment, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable si les informations renseignées par l’Utilisateur ou ses partenaires sont inexactes, et si les réservations effectuées par les clients de l’Utilisateur ne sont pas honorées.
Les réservations prises par le progiciel €uresa System sont la seule responsabilité de l’Utilisateur et le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable à la place de celui-ci.
Le Prestataire met uniquement à la disposition de l’Utilisateur un outil de liaison entre lui et ses propres clients, et par conséquent décline toute responsabilité découlant des réservations transmises.
ARTICLE 10 : Propriété des données
Les données gérées par le Prestataire pour le compte de l’Utilisateur sont la propriété exclusive de l’Utilisateur.
Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de stocker les données personnelles de l’Utilisateur dans le but de contrôler le respect des règles, des conditions générales et des dispositions législatives applicables au pays. Ces données peuvent être employées par le Prestataire à des fins de statistiques, et être communiquées à des tiers de façon gratuite ou onéreuse.
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation qui sera faite des données.
ARTICLE 11 : Exécution de la prestation
Pour le progiciel €uresa System, l’exécution de la prestation de service est immédiate grâce aux boutons de téléchargement en ligne du progiciel qui permettent l’ouverture du compte administrateur en quelques minutes.
Pour les offres de référencement €uresa Referencing, l’exécution de la prestation de service est réalisée en moyenne sous 72 heures.
ARTICLE 12 : Rétractation
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en effectuant la demande auprès du support technique du site www.euresa-system.com.
Toute commande passée sur le site Euresa-system.com ouvre droit à un délai de rétractation de 7 jours.
ARTICLE 13 : Droit de rectification
A tout moment, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’Utilisateur doit s’adresser au support technique sur le site www.euresa-system.com ou par email à l’adresse : contact@euresa-system.com.
ARTICLE 14 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation
La société se réserve le droit de modifier ou d’étendre les présentes Conditions Générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension prendra effet lors de sa mise en ligne sur le site www.euresa-system.com, et elle sera soumise aux utilisateurs du progiciel au moment de l’accès à leur compte en ligne. Le refus par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales entrainera le blocage du compte pour une durée indéterminée. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer sans préavis les comptes bloqués pendant plus de 6 mois.
ARTICLE 15 : Résiliation
En cas d’inobservation par l’une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des parties peut demander à l’autre la résiliation du contrat avec effet immédiat.
La résiliation entrainera la clôture du compte de l’Utilisateur et supprimera l’accès à tous les services proposés par la société.
Le présent contrat sera automatiquement résilié en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de faillite de l’une quelconque des parties.
ARTICLE 16 : Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser le Prestataire pour tout coût subi, directement ou indirectement à la demande d’un tiers, et résultant de l’inobservation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 17 : Coordonnées de la société
Le site Euresa-system.com est administré par la société Silver Axium Group dont le siège social se situe :
Service Euresa-System.com
1 ½ Miles Northern Highway
Suite 102, P.O. Box 1922
Belize City
BELIZE
Pour nous contacter :
- par email : contact@euresa-system.com
- par courrier : au siège social dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
ARTICLE 18 : Loi et attribution de compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi bélizienne qui est applicable pour tous conflits légaux concernant la société Silver Axium Group. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvent du droit bélizien.
L’impossibilité pour le Prestataire, pour quelque motif que ce soit, de faire respecter l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas un abandon de cette disposition.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est reconnue illicite par une juridiction, les parties reconnaissent néanmoins que l’ensemble des autres dispositions demeurent valides.
En cas de multiplicité de juridictions ou de conflits internationaux, la seule juridiction compétente est celle du siège social de la société.